Bon à savoir avant l’achat d’un studio
De nombreuses arrêtés visant le marché de l’immobilier sont en faveur du futur résident. Du coup, avant toute transaction immobilière, le propriétaire est supposé s’y ajuster. En voici quelques éléments.
Pour l’achat d’un T1, l’étude d’un spécialiste doit être fournie à l’acheteur, mettant en lumière la consommation énergétique de la demeure. Il sera ainsi à même d’évaluer les travaux qu’il pourrait avoir à effectuer pour consommer moins en matière d’électricité ou toute autre source d’énergie. Il doit en être de même pour l’émission de gaz à effet de serre (pour une période de trois ans). La tuyauterie usée, raccordée ou non est concernée, de même que la ventilation des pièces entre autres. Le taux de CO est évalué. Une majorité d’annonces parues chez Dmaisons-rhonealpes, l’expert en immobilier de Bourg En Bresse, présente la classification obtenue dans ces deux domaines.
Si la voie d’assainissement n’est pas reliée aux égouts, son contrôle est sensé avoir été fait avant le premier janvier 2013. Faute de quoi, la situation doit être régularisée à la municipalité. Le diagnostic de cette dernière indiquera les travaux à faire. Les justificatifs assurant la conception selon les normes du réseau doivent être produits pendant la vente.
Pour la location d’un appartement T4 par exemple, le propriétaire doit ajouter à la convention une liste des risques auxquels est soumise la résidence. D’une validité de six mois, cela s’applique aux glissements de terrain par exemple, et également les dangers industriels. Faute d’émission d’une telle pièce, une cour est capable de résilier la transaction ou de diminuer le loyer.
