Loi Duflot, les conditions d’investissement
ACHAT
Les habitations concernées par la loi Duflot 2013 doivent être neuves, possédées dans un futur proche et presque achevées. Il peut également s’agir d’une résidence rénovée, d’un local commercial converti en habitation ou encore d’anciens logements restaurés. Les prouesses énergétiques du logement entrent également en compte. Pour plus d’informations, www.dmaisons-provence.com offre ce type d’habitation. Le propriétaire doit, par ailleurs, adhérer à la norme thermique RT 2012 ou être titulaire de la BBC 2005. De plus, le sursis de finition devra s’effectuer en 30 mois. Les banlieues parisiennes, les agglomérations françaises, la Corse… sont concernées par cette loi. Le coût du mètre carré ne doit pas excéder les 5.500 €. Le montant du plafond d’investissement est à 300.000 €. Telles sont les principales conditions d’achat.
LOCATION
La location est différente de l’achat, car le locataire disposera du bien durant 9 ans selon un contrat renouvelable. De plus, elle devra prendre forme après 1 an d’obtention du logement. L’investisseur a l’obligation d’honorer les limites du loyer et les différents moyens utilisés. Les impôts comprennent également un plafond de 10.000€ l’année selon le logement. Enfin, la loi Duflot exige qu’un pourcentage de 20% des habitants soit des primoaccédants. Dmaisons Provence propose, à ce propos, un appartement ou une maison à Apt qui suivent les normes de la loi Duflot.
